Kevin Pailler
765 route des hubacs 26160 Le Poët-Laval
Por: 0689506660
Email : kevin.pailler@yahoo.com

Siret 75150258400020

Médiateur : Médiation Conso Drôme

Adresse postale pour l’envoi des dossiers : 19 bis Rue Jonchère, 26000 Valence

Site web pour les demandes de médiation : https://mediation-conso-drome.org/

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1. Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et le Photographe Une réservation de séance entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

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2 Réservation

La réservation d’une prestation photograhique se fait par téléphone et /ou email.

Toute commande doit être validée par un contrat, ou bon de commande signé, ou devis signé.

La réservation d’une séance photo par le Client n’est définitive qu’à réception d’un acompte (par virement bancaire) d'un pourcentage de la séance photo et entraîne l’entière adhésion du Client aux présentes CGV.

La prise de vue démarre à la date et aux horaires convenus avec la photographe. Le photographe apporte un soin particulier lors du traitement de chaque photo et dans l’exécution de l’ensemble de ses travaux. L’impression (s’il y en a) sera confiée à un laboratoire ou une entreprise spécialisée. Les fichiers JPEG seront gardés un an sur le disque dur du photographe.

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2.1  Acompte

Un acompte versé pour acter toute réservation.

Un acompte reportage photo « mariage » d'un certain pourcentage du montant de la Formule choisie pour les séances photo mariage est demandé à la signature du devis de réservation. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. Règlement par virement bancaire.

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2.2 Solde

Reportage Mariage/Anniversaire/Baptême : L’intégralité du solde est à régler au plus tard avant réception des photos.

 

3. Tarifs

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance. Les devis établis sont valables 30 jours. Détails des tarifs :Les frais de séances concernent le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images mais également l’entretien préalable à la séance, le temps nécessaire à la sélection de images ainsi que les boissons et collations. Les tarifs de frais de séance n’incluent aucune photo, numérique ou physique.

Les frais de traitement concernent le travail effectué sur les photos sélectionnées par le client : exposition, contraste, colorimétrie. Aucune retouche morphologique n’est inclue. Les tarifs de frais de traitement n’incluent aucune photo, numérique ou physique.

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4. Fichiers numériques 

Aucun fichier numérique non traité (Brut) ne sera livré et ne pourra être exigé par le client.

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5. Annulation et Modification et Force Majeure

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5.1 Modification

En cas de modification de la commande par le client (date, horaire, lieu de prestation), le Photographe sera délié des délais convenus pour son exécution. Les prix fixés ne seront plus valables.

5.2 Annulation

Séance photo : toute annulation d’une commande doit être communiqué au Photographe par écrit, et donne lieu à des indemnités d’une valeur correspondante à 30% du montant de la somme versée lors de l’annulation sous 48 heures, 50% la veille, et donne lieu à une facturation complète de plein droit le jour même prévu pour la réalisation de la séance photo.

Mariage/Anniversaire/Baptême ou tout autre reportage à l’extérieur où l’exécution de la prestation est prévue le samedi : l’acompte versé à la signature du devis est le témoin d’un engagement ferme et définitif.

5.3 Délai de rétractation et Annulation

Séance photo : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du présent contrat pour la réservation d’une séance photo.  Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.

Mariage/Anniversaire/Baptême : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Pour toute annulation par le client à moins de 6 mois avant la date de l’événement  le montant de 50% du prix de la prestation sera dû. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en fin de séance (Art 121-20-2 du code de la consommation).

Si le mariage se retrouve annulé au décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai inférieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera gardé par le photographe en tant que dommage et intérêt car suite à la réservation, des mariages venant d’autres clients ont du être refusés pour la date initialement prévue. Une facture sera alors établie dans ce cas précis. Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fois de la date.

Si le mariage se retrouve annulé au décalé à une date que le photographe ne peut couvrir, dans un délai supérieur à 12 mois avant la date initiale prévue, le montant des sommes versées sera restitué dans leur totalité. Le photographe aura alors l’obligation de rembourser l’acompte initial dans un délai de 12 mois accompagné d’une facture d’avoir. Pour informer le photographe d’une annulation ou d’un décalage, les futurs mariés devront lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant fois de la date.

5.4 Force majeure

Le photographe ne pourra être tenue responsable d’une prestation photographique non réalisée pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie , de grève, d’accident, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant le photographe de répondre à ses obligations prévues par le devis.

Le photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure comme en particulier en cas de maladie , d’accident, de grève, d’incendie, d’attentat, de dégât des eaux, d’inondation, de vol de matériel, de tremblements de terre, de guerre, d’incident nucléaire, pandémie, ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause extrême ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant le Photographe. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

6. Obligation des parties (reportage mariage)

En cas de célébration religieuse et quelle que soit la nature du culte, et pour toute cérémonie civile, le client s’engage à obtenir l’autorisation préalable de la personne responsable ou du lieu en question pour photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l’exécution partielle ou de l’inexécution ou de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s’engage à exécuter sa mission avec tout son savoir-faire, et tout ses moyens sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner les lieux, la famille et les invités. Le client est chargé de prévenir leurs invités de la présence d’un photographe professionnel. Le client est chargé de la communication, distribution ou restitution des photos auprès de leurs invités. Le client est tenu de fournir un repas le midi, un repas chaud au moment du diner, outre les boissons. Pour des raisons pratiques et de confort, le client est tenu de payer l’hébergement du photographe la veille de la prestation si le lieu de la prestation est supérieur à 100 kilomètres du lieu d’habitation du photographe ainsi que le soir après 22h.

Le Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.

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7. Problème technique et/ou Accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Client pourra également accepter le report d’une séance à date ultérieure, dans ce cas le montant de l’acompte versé ne sera pas remboursé.
 

7.1 Vol du matériel

Si le matériel photo du photographe se retrouve volé lors du reportage photo, il est de la responsabilité du Client de trouver une solution pour le remplacement ou le remboursement de celui-ci. Ne concerne pas le matériel qui se trouve dans le véhicule du photographe au moment du reportage photo.

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8. Obligation de moyens du photographe

Le photographe n’est tenu que d’une obligation de moyens, et non de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait que  le client ne s’estimerait pas pleinement satisfait de la prestation fournie. Le client a pris connaissance du style photographique du photographe et a accepté de travailler avec le photographe dans ce sens. En acceptant et en signant le devis, le client s’engage à ne pas entamer de poursuites judiciaires à l’encontre du photographe pour des raisons artistiques ou de choix techniques.

Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. En conséquence, le Client reconnait que les photographies ne peuvent pas être rejeter en fonction des goûts du Client.

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9. Produits

Les produits sont a commander séparément après la séance.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits commandés (Art 121-20-2 du code de la consommation).

– Livre photo mariage

Pour tout achat de livre/album de mariage, l’ensemble des fichiers numeriques presents dans le livre vous seront egalement offert en format HD pour une utilisation privée.

La validation de la mise en page par les Mariés via un Bon à Tirer (B.A.T.) avant l’envoi de la commande décharge le Photographe de toute responsabilité sur la mise en page et le texte inclus dans le livre. 

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9.1 Tirage des Photos – Qualité

La chaîne de traitement des photos par le Photographe assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Si le Client tient à imprimer lui même ses produits, le Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via le Photographe.

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10. Livraison

Le photographe livre le reportage en HD et basse déf via lien de téléchargement.

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11. Retouche
Le post-traitement et la mise en page des livres ou tout autre support, au même titre que la prise de vues, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucune modification ne sera faite après livraison de la galerie. Tout ajout ou modification ultérieure de la part du client donne lieu de plein droit à une modification éventuelle des prix, de création ou de production. Les séances photo incluent un nombre défini de photos retouchées avec une retouche avancée. Ces retouches visent à rendre les photos plus homogènes. La retouche avancée permet de corriger certaines imperfections de la peau telles que des cicatrices. Il peut s’agir également d’une léger retouche de silhouette.  

 11.1 Retouche spécifique
Sur demande, le photographe pourra conserver un détail qui vous est propre, telle qu’une marque de dépigmentation ou une tâche de naissance. Veuillez l’indiquer que toute retouche supplémentaire demandée par le client sera  acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon un devis envoyé au client. Pour toute demande de photo avec ombre chinoise, seule la version noir et blanc sera remise au client.

11.2 Retouche non prise en compte
Certaines retouches ne seront pas prises en charge, notamment : suppression des reflets de lunettes, d’un tatouage, de bretelles de soutien-gorge ou de chaussettes, ou bien compléter un vernis à ongle s’il est écaillé.  Également, il n’y aura pas de retouches au niveau des vêtements présentant par exemple des tâches, déchirures, poils d’animaux ou pellicules. Pour les hommes, veillez à mettre des pantalons qui cachent vos sous-vêtements car le photographe ne pourra pas cacher un caleçon par la suite. Veillez aussi à enlever les smartphone et clés de vos poches. Enfin, les coiffures ne pourront pas être modifiées ultérieurement. s

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12. Livraison des fichiers retouchés et supports

Les produits sont livrés sous 2 à 8 semaines à compter de la date de commande par le client et du règlement intégral de celle-ci.  Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, le photographe ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.

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13. Force majeure et Conditions climatiques

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident notamment). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

A cet égard, le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le Photographe ou le Client s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais par téléphone ou par mail. Une nouvelle date sera planifiée entre le client et le photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vue doivent être réalisées en extérieur. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué.

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14. Un rappel du Code de la Propriété Intellectuelle:

“Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2 et 3 de l’article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art; L122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.”

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15. Pénalités de retard

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

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16. Vos données personnelles 

Selon la loi en vigueur en France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi num 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site laboiteaguimauve.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site laboiteaguimauve.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Photographe ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Nous pouvons rassembler les informations suivantes :

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• Age

• Email

• Téléphone

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